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French manufacturing and standards

Politique de confidentialité du site :

www.daurema.fr

I. Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.daurema.fr/.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ci-après :

Mentions légales

II. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

III. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site daurema.fr sont les suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 6 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

B. Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site daurema.fr est hébergé par OVH.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

IV. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le site daurema.fr est hébergé par OVH.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Coralie Garnier.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacter par mail : f.salomon@daurema.com

V. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

          Par mail : f.salomon@daurema.com, en précisant que vous souhaitez utiliser votre droit à la portabilité des données.

Vous recevrez l’extrait du registre client qui vous concerne.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et le libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Par mail : f.salomon@daurema.com

Vos données personnelles seront alors effacées du registre numérique en conformité avec le RGPD.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement Européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

VI. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site daurema.fr est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

VII. Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

VIII. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

IX. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/02/2023.

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